Mission et politique d’utilisation de MeshSat

Ceci est une traduction. Seul le texte anglais publié sur meshsat.net/policy/ fait foi.

Version 1.0, 3 novembre 2026.

Émise par Elli.Z.G., exerçant sous le nom commercial MeshSat, entreprise individuelle de droit néerlandais, Leyde, Pays-Bas, Chambre de commerce néerlandaise (KvK) 99812584. Elle engage Elli.Z.G. et tout successeur, y compris toute société constituée ultérieurement pour poursuivre MeshSat.

Signée par Elli Zafeiridou Georgiadou, propriétaire, et Kyriakos Papadopoulos, cofondateur, à titre d’engagement public.

Pourquoi nous l’avons écrite

Nous avons conçu un outil qui achemine des messages par tout ce qui fonctionne encore. Un relais ne sait pas ce qu’il transporte. Nous avons compris à quoi il pouvait servir alors que nous pouvions encore décider, et ce document est ce que nous avons décidé.

Trois refus lui donnent sa forme.

Nous ne prétendrons pas contrôler ce que nous avons donné. Le code est libre pour tous, et cela ne peut pas être défait ; nous ne revendiquons donc pas une portée que nous n’avons pas.

Nous ne détiendrons aucune clé dont nous ne vous avons pas parlé. Les fonctions de gestion de notre Hub hébergé sont décrites à la section 3 ; elles s’exécutent sur vos instructions, et vous pouvez exploiter votre propre Hub à la place. Nous n’avons construit aucun coupe-circuit (kill switch) et nous ne nous servirons pas du Hub comme tel, parce qu’une telle clé est un moyen de nuire et qu’elle placerait une décision concernant l’urgence de quelqu’un d’autre entre les mains d’un fournisseur.

Nous ne mettrons pas notre travail au service des moyens de combat, aussi juste que soit la cause. Nous ne nous faisons pas confiance pour être l’exception.

Ce que nous gardons, c’est ce qui est encore entre nos mains : notre travail, notre nom, et le choix de ceux avec qui nous travaillons et dont nous acceptons l’argent. Cette politique est la manière dont nous le gardons.

1. Mission

MeshSat existe pour maintenir les gens en contact quand le réseau ne l’est plus.

Quand un tremblement de terre, une inondation ou une guerre met hors service l’internet et le réseau mobile, il ne reste aux gens que la radio locale qui fonctionne encore. MeshSat est une couche de routage entre ces réseaux. Il prend un message sur le réseau où il est bloqué et lui trouve une sortie par n’importe quel support encore disponible : satellite, SMS cellulaire, radio par paquets VHF, TETRA, Wi-Fi ou une simple liaison IP.

Il est conçu pour les premières heures après une catastrophe, pour les lieux qui n’ont jamais eu de couverture, et pour les systèmes civils qui doivent continuer à fonctionner quand l’infrastructure d’un pays ne le fait plus : recherche et sauvetage, protection civile, aide humanitaire, interventions des pompiers et des secours médicaux, communes et infrastructures critiques.

2. Neutralité

MeshSat sert les personnes, pas des buts de guerre. Il peut servir la protection civile de quelque côté que ce soit d’un conflit, et jamais les moyens de le mener. Les organisations qui franchissent les lignes de front pour atteindre les blessés ne peuvent faire confiance qu’à un fournisseur qui tient cette ligne.

C’est une condition préalable de la mission, pas un supplément. Si une organisation qui doit franchir une ligne de front ne peut pas faire confiance à MeshSat, MeshSat a échoué dans sa mission.

3. Le contrôle que nous gardons, et celui que nous ne gardons pas

MeshSat est conçu pour fonctionner sans nous. Une passerelle fonctionne de manière autonome. Le Hub est facultatif, et vous pouvez exploiter le vôtre. La passerelle ne nous contacte pas, sauf si vous la connectez à notre Hub hébergé.

Si vous vous connectez à notre Hub hébergé, certaines fonctions passent par nos serveurs et notre autorité de certification : le relais de la passerelle, activé par défaut dès qu’une passerelle est connectée et qui ouvre les commandes de la passerelle à tout certificat émis par notre autorité, et des commandes du Hub qui peuvent, entre autres, redémarrer une passerelle connectée, désactiver l’un de ses supports ou envoyer un message depuis celle-ci. Nous n’émettons ces certificats que pour vos propres appareils, et nous n’utilisons ces fonctions que sur vos instructions. Nous ne les utiliserons jamais de notre propre initiative, y compris contre un utilisateur que nous cessons de servir en application de la section 8. Vous pouvez désactiver le relais, et vous pouvez exploiter votre propre Hub ; dans ce cas, rien de tout cela ne passe par nous.

Nous n’avons construit aucun coupe-circuit, et nous n’en construirons pas. Nous ne publierons aucune mise à jour qui désactive, limite ou surveille un déploiement en raison de l’identité de celui qui l’exploite.

Si vous utilisez notre Hub hébergé, nous pouvons fermer un compte. Cela met fin au service du Hub et laisse vos passerelles en fonctionnement. Au-delà, une fois que MeshSat fonctionne sur votre matériel, nous n’avons aucun droit de regard sur son utilisation.

Le contrôle que nous gardons est le choix de ceux avec qui nous travaillons, avant que quoi que ce soit ne soit signé. Cette politique est la manière dont nous l’exerçons.

4. La politique

MeshSat ne travaillera avec aucune organisation qui développe, produit, intègre ou exploite des systèmes d’armes, quel que soit le projet.

MeshSat ne fournira rien pour être utilisé dans un système d’armes, quel que soit celui qui l’exploite.

Une organisation est la société avec laquelle nous traiterions, avec son groupe, ou l’organisme public avec lequel nous traiterions. Le client final compte aussi : une organisation exclue en vertu de la présente section est exclue, qu’elle s’adresse à nous directement ou par l’intermédiaire d’un revendeur, d’un intégrateur ou de tout autre intermédiaire. Une société dont le groupe développe, produit, intègre ou exploite des systèmes d’armes est exclue, même si la partie avec laquelle nous traiterions ne le fait pas. « Intègre » signifie intégrer des systèmes d’armes eux-mêmes, et non installer des communications ordinaires pour une organisation. Une commune, une région de sécurité, un service d’incendie ou une agence de protection civile est jugé sur ce qu’il fait lui-même, et non sur l’État auquel il appartient. Une université publique ou un institut public de recherche est jugé sur l’unité avec laquelle nous traiterions, à condition que cette unité n’effectue aucun travail sur des systèmes d’armes.

Une organisation exclue peut avoir du personnel qui utilise un réseau exploité par un client relevant de la mission, par exemple la police sur le réseau de crise d’une région de sécurité. Il s’agit du réseau du client, et non d’une collaboration de MeshSat avec l’organisation exclue. Le critère de fonction de la section 5 s’applique toujours au déploiement.

« Fournir » et « travailler avec » désignent l’ensemble des éléments suivants :

• la vente de matériel, de logiciels ou de services ;
• une licence distincte ou propriétaire sur tout code ou toute conception de MeshSat ;
• le conseil, l’ingénierie, l’intégration, la personnalisation ou l’assistance ;
• la formation ;
• le développement conjoint, les essais conjoints, les prêts de matériel ou les démonstrations communes ;
• un programme financé dont le livrable est destiné à un système d’armes ;
• les investissements, prêts, parrainages ou subventions reçus d’une organisation exclue ;
• le marketing conjoint ;
• l’utilisation du nom, des marques ou de la caution de MeshSat.

Cette politique couvre ce que MeshSat fournit et avec qui il travaille. Elle ne couvre pas les fournisseurs auprès desquels nous achetons. Elle porte sur les organisations : nous ne contrôlons pas les particuliers qui achètent un appareil pour leur usage personnel, mais rien dans cette politique n’autorise une vente dont nous savons qu’elle est destinée à un système d’armes.

Ce n’est pas un jugement sur une organisation en particulier ni sur la cause qu’elle sert. C’est une déclaration sur ce que MeshSat est et n’est pas.

5. Définitions

Un système d’armes est « any kind of system which includes amongst its functions the ability to purposefully do harm to human beings. » (tout système qui inclut parmi ses fonctions la capacité de nuire délibérément à des êtres humains). Cela comprend les plateformes d’armes, les munitions, la désignation d’objectifs et la conduite de tir, les drones d’attaque et les munitions rôdeuses, les réseaux de reconnaissance ou de capteurs qui alimentent la désignation d’objectifs, et tout système de commandement, de contrôle ou de communication dont la finalité est de diriger l’un de ces éléments. Cela comprend les armes destinées à blesser sans tuer, et la surveillance utilisée pour nuire à des personnes. Un système dont la seule fonction est de neutraliser des machines sans équipage, comme un intercepteur anti-drone, n’est pas un système d’armes au sens de cette définition, sauf s’il est également destiné à nuire à des personnes.

La politique comporte deux critères. Le premier porte sur ceux avec qui nous travaillons : une organisation qui développe, produit, intègre ou exploite des systèmes d’armes est exclue, aussi civil que soit un projet particulier. Les forces armées, les forces de police, les garde-côtes et les services de garde-frontières exploitent des armes et sont exclus en tant qu’organisations. Le second porte sur ce que fait un déploiement : MeshSat n’est pas fourni pour être utilisé dans un système d’armes, quel que soit celui qui l’exploite. Le système est le déploiement précis dont MeshSat ferait partie.

Lorsque les fonctions d’un déploiement relèvent des deux, cette politique s’applique. MeshSat ne tranche pas une ambiguïté en sa propre faveur commerciale. Nous pouvons demander à un client d’indiquer la finalité d’un déploiement. Dans un cas que ce texte ne règle pas, les deux signataires décident ensemble, par écrit, et les motifs sont conservés.

Relèvent de la mission, à titre d’exemple : l’aide humanitaire ; la recherche et le sauvetage par des services civils et bénévoles ; la réponse aux catastrophes ; la protection civile ; les services d’incendie et les services médicaux ; la résilience des communes et des infrastructures critiques, y compris pendant un conflit ; la protection des civils ; les zones isolées et non desservies.

6. Ce que cette politique ne peut pas faire, et ne prétend pas faire

Le code et les conceptions de MeshSat sont ouverts : la passerelle, les applications et le micrologiciel des nœuds sous GPL-3.0, le Hub sous Apache 2.0, le matériel sous CERN-OHL-S v2. Chacun peut les utiliser à toute fin, et cette politique n’y change rien. La GPL-3.0 n’autorise pas l’ajout de restrictions d’utilisation, et MeshSat s’appuie sur du code GPL qui ne nous appartient pas. Nous n’ajoutons pas non plus de mesures techniques de contrainte, pour les raisons exposées à la section 3.

Ce que nous refusons, c’est nous-mêmes : notre travail, notre assistance, notre nom et notre caution. Aucune organisation exclue en vertu de la section 4 ne peut se présenter comme partenaire, client ou intégrateur de MeshSat, ni utiliser le nom ou les marques de MeshSat pour laisser entendre que nous la cautionnons.

7. Comment elle est appliquée

Tout accord commercial, toute licence, tout partenariat et toute demande de financement sont vérifiés au regard de cette politique avant leur signature. Les achats effectués par la boutique, Kickstarter ou des places de marché ne font pas l’objet d’un contrôle par acheteur. Une commande dont nous savons qu’elle provient d’une organisation est vérifiée comme tout accord commercial.

Les comptes du Hub hébergé sont approuvés manuellement. L’inscription comprend une déclaration selon laquelle le demandeur ne représente pas une organisation exclue en vertu de la section 4, et les conditions du Hub nous permettent de fermer un compte en application de cette politique. Lorsqu’une collaboration est refusée en application de cette politique, l’organisation en est informée, ainsi que des motifs.

Les programmes de financement gérés par une organisation exclue en vertu de la section 4, comme un ministère de la défense ou une alliance militaire, sont refusés. Les autres programmes publics, y compris les instruments de l’UE portant une étiquette défense ou sécurité, ne sont admis que si le livrable relève de la mission telle que définie à la section 5.

Les questions relatives à cette politique, ainsi que les signalements de manquement, sont à adresser à hello@meshsat.net.

8. Changement de contrôle et utilisateurs existants

Si un client ou un utilisateur du Hub est, ou devient, une organisation exclue en vertu de la section 4, ou utilise MeshSat dans un système d’armes, le service du Hub et l’assistance prennent fin, avec un remboursement au prorata des frais payés d’avance. Aucune action n’est menée à distance sur ses passerelles.

Si MeshSat lui-même change de mains, cette politique engage le successeur, comme indiqué en tête de la présente politique, et nous avons l’intention de l’inscrire dans les statuts de toute société constituée pour poursuivre MeshSat.

9. Comment elle est modifiée

Cette politique est versionnée. Toute modification requiert l’accord des deux signataires. Si un signataire ne participe plus à MeshSat, la politique peut être renforcée mais non assouplie. Toute modification qui admet une organisation ou un déploiement que cette version exclut, ou qui affaiblit un engagement de la section 3, constitue un assouplissement. Toute modification est publiée avec ses motifs et sa date, et chaque version antérieure reste disponible à sa propre adresse sous https://meshsat.net/policy/. La politique ne sera pas assouplie discrètement, ni pour une affaire particulière, ni sous la pression commerciale. Une modification qui n’est pas faite au grand jour n’est pas une modification de cette politique : c’en est une violation.

10. Filiation

Le critère de la section 5 s’inspire de la clause de non-nuisance de la Reticulum License : « The Software shall not be used in any kind of system which includes amongst its functions the ability to purposefully do harm to human beings. » (Le Logiciel ne doit être utilisé dans aucun système qui inclut parmi ses fonctions la capacité de nuire délibérément à des êtres humains.) Le routage compatible Reticulum de MeshSat est notre propre code, et nous faisons nôtre le principe qui sous-tend cette clause.

La forme de cette politique est plus ancienne que la technologie. C’est l’histoire d’un artisan qui donna des anneaux et comprit trop tard à quoi ils servaient, dont la seule sagesse restante fut de cacher ceux qu’il détenait encore ; de l’ennemi qui forgea un anneau pour régner sur tous les autres ; et des deux à qui cet anneau fut offert, pour les meilleures raisons, et qui le refusèrent.

Cette politique a été écrite en novembre 2026, lorsque la question s’est posée dans une conversation réelle, afin qu’elle soit tranchée avant qu’un contrat ne la tranche à notre place.

La version 1.0 est également conservée à sa propre adresse, /policy/v1.0/.